C'est souvent le tout premier document dont on entend parler après un décès, et pourtant peu de gens savent exactement ce qu'il contient ni pourquoi il est indispensable avant même de penser à vendre quoi que ce soit.
Ce que contient l'acte de notoriété
Ce document, établi et signé par un notaire, identifie officiellement l'ensemble des héritiers du défunt, leur lien de parenté, et la quote-part de succession qui revient à chacun. Il s'appuie sur l'acte de décès, le livret de famille, et les éventuels testaments ou donations antérieures déclarés au fichier central des dispositions de dernières volontés.
Pourquoi il est indispensable
Sans acte de notoriété, aucune banque ne débloquera les comptes du défunt, aucun bien ne pourra être vendu, et aucune démarche administrative liée à la succession ne pourra réellement avancer. C'est littéralement le document qui donne aux héritiers une existence juridique officielle vis-à-vis des tiers.
Comment l'obtenir
La démarche se fait auprès de n'importe quel notaire (pas nécessairement celui du défunt), en apportant l'acte de décès, le livret de famille, et sa propre pièce d'identité. Le notaire interroge ensuite le fichier central des dispositions de dernières volontés pour vérifier l'existence d'un testament, et peut, dans les situations plus complexes, faire appel à un généalogiste successoral pour identifier des héritiers éloignés ou méconnus.
Un point à connaître — Pour les successions dont l'actif est très modeste (généralement en dessous de 5 000 €), un acte de notoriété simplifié peut être établi directement en mairie plutôt que chez un notaire, ce qui allège considérablement les démarches.
Le délai à anticiper
Pour une famille simple et bien documentée, l'acte peut être prêt en quelques semaines. Une famille recomposée, un héritier introuvable ou un défunt ayant vécu à l'étranger peuvent en revanche allonger ce délai à plusieurs mois, le temps que les recherches généalogiques nécessaires aboutissent.
Une fois votre acte de notoriété établi, parlons de la mise en vente de votre bien.
Estimer mon bien gratuitementQuestions fréquentes
Qui peut demander un acte de notoriété ?
N'importe quel héritier peut demander l'établissement d'un acte de notoriété auprès d'un notaire, en fournissant les documents relatifs au défunt (acte de décès, livret de famille) et à sa propre qualité d'héritier.
Combien de temps faut-il pour obtenir un acte de notoriété ?
Pour une situation familiale simple et bien documentée, l'acte peut être établi en quelques semaines. Des recherches généalogiques complémentaires, nécessaires en cas de famille recomposée ou d'héritiers difficiles à identifier, peuvent rallonger ce délai à plusieurs mois.
L'acte de notoriété suffit-il pour vendre un bien immobilier hérité ?
Non, il doit être complété par une attestation immobilière, qui transfère formellement la propriété du bien aux héritiers et permet sa publication au service de la publicité foncière, condition préalable à toute vente.