On pense souvent que renoncer à une succession est une décision rare, réservée aux cas de dettes importantes. En réalité, les motifs sont plus variés qu'on ne l'imagine : conflits familiaux jugés trop coûteux à gérer, bien immobilier situé loin et difficile à entretenir, ou simplement volonté de laisser sa part à un enfant plutôt que de la percevoir soi-même.
Renoncer, c'est tout ou rien
Le principe est strict : on ne choisit pas ce que l'on accepte dans une succession. Renoncer signifie refuser à la fois les biens et les dettes qui s'y rattachent. Un héritier ne peut pas dire "je prends la maison mais je refuse le crédit en cours dessus" — soit il accepte l'ensemble, soit il renonce à l'ensemble.
Comment se déroule la renonciation
La démarche se fait par une déclaration déposée au tribunal judiciaire du lieu d'ouverture de la succession, ou envoyée par courrier recommandé accompagnée des pièces justificatives (acte de décès, justificatif d'identité, etc.). Aucun frais de tribunal n'est dû pour cette déclaration.
Le délai de réflexion
Un héritier n'est pas tenu de se prononcer immédiatement. Il dispose en théorie de 10 ans pour accepter ou renoncer, mais ce délai se réduit fortement si un créancier ou un autre héritier le somme officiellement de se décider : il n'a alors plus que deux mois pour répondre, faute de quoi il est réputé avoir accepté purement et simplement — avec toutes les dettes que cela implique.
Le piège à éviter — Utiliser un bien de la succession avant d'avoir formellement renoncé (y vivre, y stocker des affaires, encaisser un loyer) peut être interprété comme une acceptation tacite, qui rend la renonciation ultérieure impossible.
Ce qui arrive à la part de l'héritier renonçant
L'héritier qui renonce est juridiquement considéré comme n'ayant jamais fait partie de la succession. Sa part ne disparaît pas : elle revient à ses propres enfants s'il en a (par représentation), ou se répartit entre les autres héritiers du même rang si l'héritier renonçant n'a pas de descendance.
Une succession avec des enjeux financiers complexes ? Parlons-en avant toute décision définitive.
Estimer mon bien gratuitementQuestions fréquentes
Peut-on renoncer à une succession tout en gardant certains biens ?
Non : la renonciation est globale, elle porte sur l'ensemble de la succession, actif et passif compris. Il n'est pas possible de renoncer à une dette tout en conservant un bien immobilier de la même succession.
Dans quel délai peut-on renoncer à une succession ?
Il n'existe pas de délai fixe pour renoncer, mais un héritier peut être sommé par un créancier ou un cohéritier de se prononcer, avec un délai de deux mois pour répondre. Passé ce délai sans réponse, il est réputé avoir accepté purement et simplement.
Que devient la part d'un héritier qui renonce ?
Elle est reportée sur les héritiers de son rang (ses propres enfants, s'il en a) ou, à défaut, se répartit entre les autres héritiers de la succession, selon les règles de la dévolution légale.